Documents légaux

Les documents ci-dessous décrivent le fonctionnement du service GeoEmploi, le traitement des données personnelles et vos droits. Ils sont en cours de validation par le service juridique.

• Conditions Générales d'Utilisation Règles d'accès et d'utilisation du service, fonctionnalités réelles.
• Mentions légales Éditeur, directeur de la publication, hébergeur, contact.
• Politique de confidentialité Traitements de données personnelles : finalités, bases légales, droits (RGPD).
• Charte cookies et traceurs Cookies strictement nécessaires, stockage local, absence de traceur tiers.
• Déclaration d'accessibilité État de conformité au RGAA niveau AA et plan d'amélioration.
• Fiche de traitement (article 30 RGPD) Registre du traitement : données par table, ce qui n'est pas collecté.