Déclaration d'accessibilité — GeoEmploi
Version 1.0 — projet · Dernière mise à jour : 2026-09-07
Statut : projet, à valider par le service juridique. Établie en application de l'article 47 de
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2019-768. Le Ministère du Job et Bonheur
s'engage à rendre le service GeoEmploi accessible conformément au Référentiel général
d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), niveau AA.
1. État de conformité
Conformité partielle. Le Service n'a pas fait l'objet d'un audit RGAA complet par un tiers.
Un contrôle interne portant sur 10 critères, mené sur trois écrans (carte, formulaire de
candidature, tableau de bord employeur) et sur le parcours de candidature, met en évidence des
non-conformités. Il n'est donc pas déclaré « totalement conforme ».
[À CONFIRMER PAR FLORINE : réalisation d'un audit RGAA complet et calcul du taux de conformité
global (moyenne des critères applicables).]
2. Résultats du contrôle interne (10 critères)
| Critère RGAA | Sujet | Constat | Verdict |
|---|---|---|---|
| 1.1 | Images porteuses d'information : alternative textuelle (alt) |
Un seul attribut alt dans tout le code (le logo). Les images fonctionnelles éventuelles ne sont pas toutes pourvues d'alternative. |
Non conforme |
| 2.1 | Cadres : titre de cadre pertinent | Aucun <iframe> dans le Service. |
Non applicable |
| 3.2 | Contraste des couronnes de couleurs / du texte | Bleu institutionnel #1B3A6B sur fond blanc : rapport de contraste ≈ 10,6:1 (conforme AA et AAA). Textes secondaires en gris : à vérifier au cas par cas. |
Partiellement conforme — à tester |
| 3.1 | Information donnée par la couleur seule | À vérifier sur les statuts d'offres et de candidatures (libellés textuels présents). | À tester |
| 8.1 | Code source : langue par défaut | <html lang="fr"> présent (frontend/templates/_base.html). |
Conforme |
| 9.1 | Titres : hiérarchie h1–h6 |
Un <h1> par page vérifié sur plusieurs écrans ; hiérarchie à contrôler sur l'ensemble. |
À tester |
| 11.1 | Champs de formulaire : étiquette (<label>) |
55 éléments <label> recensés ; la plupart des champs sont étiquetés. Quelques champs générés dynamiquement (sélecteur de commune) restent à contrôler. |
Partiellement conforme |
| 12.x | Navigation au clavier / parcours de candidature | À tester intégralement au clavier seul (formulaire de candidature, tableau de bord employeur). La carte Leaflet offre une navigation au clavier limitée. | À tester |
| 6.1 | Liens : intitulé explicite | À contrôler (éviter « cliquez ici », liens contextuels). | À tester |
| 13.x / 10.x | Repli sans JavaScript / compatibilité assistants | La liste des offres (/offers) et son filtre par commune fonctionnent sans JavaScript (rendu côté serveur, vérifié : aucune balise <script> sur la page). La carte et la recherche d'adresse nécessitent JavaScript. |
Conforme (repli liste) — carte : à tester avec un lecteur d'écran |
3. Contenus non accessibles ou à améliorer
- Carte cartographique (Leaflet) : navigation au clavier et restitution par lecteur d'écran
limitées. Un équivalent accessible est fourni : la liste des offres et le filtre par commune,
utilisables sans JavaScript et au clavier. - Attribut
altabsent sur la quasi-totalité des images : à corriger. - Sélecteur de commune généré en JavaScript : étiquetage et annonce des changements à
fiabiliser ; le message affiché sans JavaScript a été signalé comme trompeur et doit être
corrigé. - Polices Marianne / Spectral : fichiers absents (réponses 404) ; repli automatique sur des
polices système sans perte d'information, mais non conforme à la charte.
4. Dérogations
Aucune. S'agissant d'un service public numérique, aucune dérogation pour charge disproportionnée
n'est invoquée ; les non-conformités ci-dessus constituent un plan de mise en conformité et non
des dérogations.
5. Établissement de la présente déclaration
Déclaration établie le 2026-09-07 sur la base d'un contrôle interne (auto-évaluation), sans
audit externe. [À CONFIRMER PAR FLORINE : date et périmètre d'un audit RGAA complet à programmer.]
6. Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service,
contactez l'éditeur pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous
une autre forme :
[À CONFIRMER PAR FLORINE : adresse électronique et adresse postale de contact accessibilité.]
7. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que, après nous avoir signalé le problème, vous
n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire au Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- adresser un courrier au Défenseur des droits (siège) : Défenseur des droits, Libre réponse
71120, 75342 Paris CEDEX 07.