GeoEmploi Se connecter

Mentions légales — GeoEmploi

Version 1.0 — projet · Dernière mise à jour : 2026-09-07

Statut : projet, à compléter et valider par le service juridique avant mise en ligne.
Plusieurs informations obligatoires (article 6 III de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans
l'économie numérique — LCEN) ne figurent pas dans le dépôt du projet et ne doivent pas être
inventées. Elles sont ci-dessous encadrées [À CONFIRMER PAR FLORINE : …].

1. Éditeur du service

Le service GeoEmploi est édité dans le cadre d'un engagement pour le Ministère du Job et
Bonheur, Direction Numérique et Innovation (référence de projet JEB/DNI/2026-001).

  • Dénomination juridique de l'entité éditrice : [À CONFIRMER PAR FLORINE : le dépôt n'indique que « Ministère du Job et Bonheur » — préciser la personne morale exacte, son statut (service de l'État, établissement public, etc.) et, le cas échéant, son numéro SIRET / SIREN.]
  • Adresse postale : [À CONFIRMER PAR FLORINE : adresse de l'éditeur.]
  • Adresse électronique de contact : [À CONFIRMER PAR FLORINE : aucune adresse de contact ne figure dans le dépôt.]
  • Téléphone : [À CONFIRMER PAR FLORINE.]

2. Directeur de la publication

M. Jean-Eudes Berlier, Ministre du Job et Bonheur.

[À CONFIRMER PAR FLORINE : titre exact et éventuelle délégation de la direction de la publication.]

3. Hébergeur

[À CONFIRMER PAR FLORINE : raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur.]

Éléments techniques connus du dépôt : le Service est conçu pour fonctionner intégralement en
local, sans dépendance à un service tiers payant ni à une infrastructure cloud (doctrine
technique « zéro cloud »). Il est déployé au moyen de conteneurs Docker : une application FastAPI
(Python), une base de données PostgreSQL 15 et un cache Redis 7. Aucun hébergeur commercial
n'est désigné dans le dépôt.

4. Base de données

Les données du Service sont stockées dans une base PostgreSQL 15 et un cache Redis 7
(sessions, cache de tuiles cartographiques, compteurs de limitation de débit), tous deux
auto-hébergés avec le Service.

  • Localisation physique des serveurs : [À CONFIRMER PAR FLORINE : lieu d'hébergement des données — doit être situé dans l'Union européenne.]
  • Transferts hors Union européenne : aucun transfert de données personnelles hors UE n'est
    organisé par l'éditeur. Réserve : le chargement de la bibliothèque cartographique Leaflet
    depuis le réseau de diffusion unpkg.com (situé aux États-Unis) expose l'adresse IP du
    visiteur à ce prestataire lors de l'ouverture de la carte (voir la charte cookies et la
    politique de confidentialité). Recommandation technique : auto-héberger Leaflet pour supprimer
    ce tiers.

5. Délégué à la protection des données (DPO)

[À CONFIRMER PAR FLORINE : identité et coordonnées du DPO. Le dépôt ne désigne aucun DPO. Mme Florine Pontaillac est la conseillère juridique du projet ; sa désignation comme DPO, ou celle d'une autre personne, doit être confirmée.]

Contact pour l'exercice des droits sur les données personnelles : [À CONFIRMER PAR FLORINE : adresse dédiée.]

6. Déclaration / formalités CNIL

Depuis le RGPD (25 mai 2018), les traitements ne font plus l'objet d'une déclaration préalable à la
CNIL ; ils sont inscrits au registre des traitements de l'éditeur (voir la fiche de traitement
article 30) et, pour un traitement susceptible d'engendrer un risque élevé, font l'objet d'une
analyse d'impact (AIPD).

[À CONFIRMER PAR FLORINE : une AIPD est-elle requise (traitement à grande échelle de données de demandeurs d'emploi, géolocalisation) ? Le traitement relève-t-il d'un acte réglementaire pris après avis de la CNIL, s'agissant d'un service public ?]

7. Propriété intellectuelle

Le Service et ses contenus propres sont protégés. Le fond cartographique (Géoplateforme IGN) et le
géocodage (API Adresse) relèvent de données ouvertes de l'État.

[À CONFIRMER PAR FLORINE : licence applicable aux contenus produits par le Ministère — licence ouverte Etalab 2.0 ou autre — et conditions d'usage de la marque « GeoEmploi » et des symboles de la République.]

8. Accessibilité

L'éditeur s'engage dans une démarche de mise en accessibilité conforme au Référentiel général
d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). L'état de conformité est décrit dans la déclaration
d'accessibilité (document distinct).

9. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu illicite peut être signalé via la fonction de signalement du Service ou à l'adresse de
contact de l'éditeur.

Éléments techniques vérifiés dans le dépôt (pour information)

Élément Valeur
Nom du service GeoEmploi (source unique : backend/app/config.py)
Pile technique FastAPI (Python 3.11), PostgreSQL 15, Redis 7, Docker Compose
Cartographie Géoplateforme IGN (data.geopf.fr), via un proxy serveur + cache Redis
Géocodage API Adresse (api-adresse.data.gouv.fr), appels côté serveur uniquement
Bibliothèque cartographique Leaflet 1.9.4, chargée depuis unpkg.com (CDN, États-Unis)
Mesure d'audience / traceurs tiers aucun